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Droit de la preuve et liens

La loi relative à l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et la signature électronique reconnaît à l'écrit sur support électronique la même force probante qu'à l'écrit sur support papier. L'Ecole de cinéma fait appel à  votre attention sur les conséquences de l'envoi de messages électroniques en termes d'engagement de toute nature et en particulier juridique.

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